Assurance emprunteur risque santé
Assurance emprunteur risque santé – Pour contracter un crédit et mener à bien un projet immobilier, il vous est nécessaire aujourd’hui de souscrire à une assurance pour pallier à tous les risques potentiels de la vie. En fonction des profils et des situations des emprunteurs, il est plus ou moins difficile de trouver une Assurance emprunteur risque santé. En cas de risque aggravé de santé, l’emprunteur peut être confronté à des difficultés pour accéder à l’emprunt ou bien aura une majoration du tarif de son assurance. Avec les courtiers d’AsCourtage à votre service, vous êtes assuré de trouver un contrat d’assurance au meilleur prix et dans les plus brefs délais.
Définition du risque aggravé de santé dans le cadre d’une assurance de prêt
Le risque aggravé qualifie les situations dans lesquelles l’assuré est susceptible de se retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, ou bien de succomber à des problèmes de santé. Le risque d’assurer des personnes présentant des problèmes de santé est donc plus important pour les compagnies d’assurance, ce qui explique que ces personnes ont du mal à accéder au crédit.
Cette situation de discrimination à l’accès au crédit concerne aujourd’hui une part importante de la population. En effet, selon le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 7,5 millions de personnes bénéficient du régime des Affections de Longue Durée (ALD). Néanmoins, ce régime ne prend pas en compte l’ensemble des personnes en situation de risque aggravé de santé du fait que certaines personnes ne demandent pas à bénéficier de ce régime et que certaines pathologies ou facteurs de risque (exemple : obésité, mal de dos, …) ne sont pas prises en compte par ce régime. Dès lors, on estime à 12 millions le nombre de personnes en situation de risques aggravés en France aujourd’hui. Cette situation concerne majoritairement les plus de 60 ans qui représentent environ 60% des personnes en situation de risque aggravé.
Une partie de ces personnes sont déjà assurées mais n’ont pas la solution la plus adaptée à leur profil. Il est donc nécessaire de prendre en compte leurs spécificités et de leur permettre d’accéder au crédit avec un contrat d’assurance le plus adapté à leur situation.
L’obligation du questionnaire médical pour l’assurance emprunteur
Pour souscrire à une assurance emprunteur, il est donc nécessaire de remplir certaines conditions médicales. En fonction de l’âge et de l’état de santé du demandeur, le montant de l’assurance va varier (risque de santé aggravé, fumeur, …). A la suite des examens médicaux ou des questionnaires demandés par l’assureur, le « médecin-conseil » de l’organisme peut exiger un complément d’informations pour évaluer au mieux l’état de santé de l’assuré. Par la suite, la compagnie d’assurance va émettre un avis sur l’acceptation ou non d’assurer l’emprunteur et à quel prix. Dans certains cas, l’assuré peut connaître une surprime sur son contrat ou bien être refusé par la compagnie d’assurance.
Pour éviter cette discrimination pour l’obtention d’un prêt, les personnes relevant de la convention AERAS ou du droit à l’oubli peuvent solliciter l’aide d’un courtier en assurance spécialisé pour les éclairer sur les droits qu’ils disposent. En fonction des situations, les personnes en situation de risques aggravés parviennent à obtenir des contrats d’assurance sans surprimes malgré leur état de santé. Au cours de l’examen médical, les assurés doivent informer le plus précisément possible le médecin conseil sur leurs pathologies et éventuellement sur le traitement suivi. Ces informations permettront ainsi d’élaborer une réponse adaptée pour la demande d’assurance de prêt pour ces personnes présentant des risques de santé.
Que faire dans le cas de réponses négatives de l’assureur ?
En cas d’exclusion
Le cas de l’exclusion pour les personnes présentant des risques aggravés de santé est fréquent. A partir des antécédents médicaux, certaines assurances vont exclure de la couverture certaines maladies et pathologies pouvant potentiellement survenir à la suite de ces maladies. Les cas d’exclusion dans la garantie décès, notamment pour les personnes ayant eu un cancer par le passé, sont particulièrement préjudiciables pour les assurés. En effet, les risques de rechute ou d’être atteint de certaines pathologies pour ces assurés sont importants et il est nécessaire que le contrat d’assurance auquel ils souscriront les couvre face à ces risques.
Face à cette situation, l’emprunteur peut proposer à l’assurance de payer plus cher pour être garanti sur certaines pathologies. L’assureur pourra alors adapter le contrat en fonction des besoins de l’assuré. Néanmoins, pour obtenir le contrat le plus adapté et au meilleur prix, il vous est aujourd’hui possible de faire jouer la concurrence. Pour trouver le meilleur contrat, vous pouvez faire appel à un courtier qui trouvera le contrat le plus adapté à votre situation en prenant en compte vos problèmes de santé. En fonction des compagnies, les tarifs de prise en charge de votre situation peuvent fortement varier et il peut vous être bénéfique de faire appel à un spécialiste pour vous assurer de trouver un contrat vous couvrant entièrement et au meilleur prix.
En cas de surprime
Lorsque l’assurance propose de vous assurer mais en vous facturant des surprimes, cela signifie que, malgré votre état de santé, il vous est possible de trouver une assurance pouvant vous couvrir face aux risques aggravés que vous présentez. Néanmoins, il est nécessaire de voir si à cette surprime, l’assureur n’ajoute pas des exclusions au contrat qu’il vous proposera.
Il est également important de voir à quel niveau l’assureur vous facture une surprime pour couvrir les risques que vous présentez. En effet, ces surprimes peuvent influer de manière importante sur le montant final de votre assurance. L’importance de ces surprimes est fonction de la pathologie et son ancienneté. Il est donc essentiel d’évaluer votre budget et du surcoût potentiel lié à votre état de santé. Dans le cas de surprimes, il est également nécessaire de prendre en compte le taux d’usure. Ce taux représente le taux maximum (la somme entre le taux du crédit, les frais et l’assurance) auquel le banquier a le droit de vous prêter. Présenter votre dossier à plusieurs compagnies vous permettra d’obtenir le meilleur contrat pour vous.
En cas de refus ou d’ajournement
Cet avis de refus de la part des compagnies sur votre dossier au vu de votre état de santé va s’appliquer sur une impossibilité de vous couvrir à partir des différentes garanties du contrat. Le refus peut être dû au fait que votre profil ne rentre pas dans la grille médicale de l’assureur ou bien que votre état de santé est rédhibitoire pour vous permettre d’accéder au contrat d’assurance proposé par la compagnie.
Ces différents avis émis par les compagnies s’appuient sur une grille de critères propre à chaque compagnie. En effet, en fonction des assurances, les couvertures ne s’appliquent pas aux mêmes pathologies. Cela vous permet ainsi d’avoir plus de chance de trouver une assurance prête à vous couvrir malgré votre état de santé.
Convention AERAS et droit à l’oubli
Pour les assurances, l’état de santé de l’emprunt joue un rôle déterminant dans l’accord d’un contrat d’assurance. De ce fait, elles peuvent émettre des avis d’exclusion, de surprime voire de refus vis-à-vis des demandeurs présentant des risques aggravés de santé. En 2007, les pouvoirs publics ont signé la convention AERAS marquant ainsi une avancée dans la résolution du problème de l’accès au crédit pour les personnes ayant eu des antécédents médicaux ou étant atteints d’une pathologie.
Depuis sa signature, cette convention a évolué et s’est perfectionnée notamment avec le Plan cancer 2014-2019. Avec ce plan, un avenant à la convention AERAS a été signé le 2 septembre 2015 en faveur d’une amélioration de la rapidité de la prise en compte des avancées thérapeutiques pour les malades dans leur projet d’emprunt immobilier.
Avec cet avenant, s’est également mis en place une clause importante concernant le « droit à l’oubli ». Ce droit est destiné aux personnes ayant eu un cancer ou une autre pathologie auparavant. Grâce à ce droit, passé un certain délai, les anciens malades ne sont plus obligés de déclarer leurs antécédents médicaux dans le questionnaire médical nécessaire à la souscription d’une assurance emprunteur. Ce délai est variable en fonction des maladies et de l’âge auquel l’emprunteur a été atteint. Ce droit est une réelle avancée du fait que si le protocole thérapeutique est achevé depuis au maximum dix ans, la déclaration de la maladie n’est plus obligatoire, et ce, quel que soit la pathologie. Les emprunteurs sont ainsi protégés face aux risques de surprimes ou de refus dans l’accès à l’emprunt. Pour définir ces délais, les pouvoirs publics ont établi une grille de référence des maladies définissant les délais pour chaque cas. Cette grille n’est pas figée et tend à évoluer à l’avenir avec les avancées thérapeutiques futures.
Pour les emprunteurs ne pouvant pas bénéficier du droit à l’oubli, un droit à l’assurance élaboré à partir de la grille de référence a tout de même été créé. L’objectif est ainsi d’assurer à toutes les personnes malades, mais dont l’état de santé est stable, d’accéder à l’assurance emprunteur tout en bénéficiant de tarifs normaux.
On peut également noter qu’un décret datant du 7 février 2017 a précisé les sanctions envers les assureurs au cas où ils ne respecteraient pas le droit à l’oubli. En effet, s’ils appliquent une majoration tarifaire injustifiée aux personnes relevant de la convention AERAS, l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution (ACPR) a le pouvoir de sanctionner les assurances. Ces derniers sont donc contraints d’informer clairement les demandeurs sur les droits que la convention AERAS leur donne.
Assurance emprunteur risque santé : Profitez de la délégation d’assurance
Depuis 2010 et la Loi Lagarde, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banquier. Cette avancée législative est très bénéfique pour les personnes présentant des risques aggravés de santé du fait qu’il leur est maintenant possible de faire jouer la concurrence et ainsi trouver la compagnie lui proposant le contrat le plus adapté à son état de santé et au meilleur prix.
La seule condition pour profiter de cette délégation est que vous devez souscrire à un contrat présentant le même niveau de garanties et d’exigences que celui du contrat proposé par la banque. Dès lors que cette condition est respectée, l’emprunteur a la liberté de choisir le contrat d’assurance à sa convenance. Grâce cette possibilité, les personnes ayant des problèmes de santé peuvent ainsi trouver des assurances prêtent à les assurer dans leur projet d’emprunt. Pour trouver ce contrat, nos courtiers sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à trouver la meilleure offre.
As Courtage vous accompagne dans vos démarches
Depuis 2001, As Courtage s’attache à trouver les meilleurs contrats d’assurances pour ses clients. Nos courtiers suivent votre dossier et vous proposent des contrats adaptés au mieux à votre situation. Grâce aux contrats labellisés dont nous disposons, les contrats que nous proposons sont acceptés par toutes les banques. En faisant appel à nos équipes, votre délégation d’assurance sera rapide et optimisée au maximum par rapport à votre situation.
Nos
courtiers sont à même d’étudier les dossiers présentant des situations de risque aggravés de santé : maladies cardio vasculaire, cancer, diabète, fumeur, … Malgré votre état de santé qui peut être un frein pour accéder à l’emprunt, nous mettrons tout en œuvre pour vous permettre de réaliser vos projets. Nos courtiers sont là pour vous accompagner dans vos démarches jusqu’au moment de la signature de votre contrat d’assurance. N’hésitez donc pas à demander à être rappelé gratuitement et dans les meilleurs délais par un de nos conseillers pour vous aider à définir votre assurance emprunteur risques de santé !