Nouveau PTZ – Le nouveau prêt à taux zéro peut se cumuler avec Ma Prime Rénov et ainsi financer plus facilement vos travaux de rénovation énergétique.
Nouveau PTZ : l’éco-PTZ
Ne cessant de rechercher des moyens pour encourager les Français à rénover leurs habitations énergivores, depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont pu proposer plusieurs dispositifs de financement. La majorité d’entre-eux sont d’ailleurs encore existants.
Depuis le 1er juillet, suite à la mise en vigueur du décret du 30 mars, il est possible de cumuler l’éco-PTZ et Ma prime Rénov : deux subventions importantes permettant à un grand nombre de ménages de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. On parle alors de nouveau PTZ.
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La nouvelle catégorie d’éco-PTZ
L’éco-PTZ est un crédit à zéro intérêt servant au financement d’opérations de rénovation énergétique. Il s’agit d’un dispositif cumulable avec d’autres aides de l’État et sociales comme notamment Ma Prime Rénov, une subvention proposée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Celle-ci est d’ailleurs fort appréciée par les ménages en France.
Jusque là, il n’était pas possible de bénéficier en même temps de ces deux subventions. Il fallait donc au ménages français puiser dans leur épargne afin de couvrir leurs dépenses liées aux travaux.
Afin de faciliter le cumul de l’éco-PTZ et Ma Prime Rénov, l’État a pris la décision de créer un nouveau PTZ, ou plutôt une nouvelle catégorie de prêt à taux zéro. Rappelons que les emprunteurs peinaient à l’obtenir auprès des banques. Et ils devaient transmettre plusieurs justificatifs, comme le descriptif des travaux et les factures.
Depuis le 1er juillet, une nouvelle catégorie d’éco-PTZ a été créée. Ce nouveau PTZ a été annoncé dans un décret publié au Journal Officiel le 30 mars 2022. Conformément à l’article 86 de la loi de finances 2022, ce nouveau crédit doit servir à couvrir le reste à charge lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique financés par Ma Prime Rénov.
La mise en application du texte législatif permet une simplification des conditions d’accès au prêt. Celles-ci sont expliquées en détail dans le décret. Un grand nombre d’établissements bancaires vont progressivement proposer ce nouveau PTZ.
Nouveau PTZ : les changements apportés pour son cumul avec Ma Prime Rénov
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 1er juillet 2022, les ménages français prévoyant la réalisation de travaux de rénovation énergétique n’ont plus à préparer un dossier lors de la demande de crédit à taux zéro. L’accès au prêt ne dépend en effet plus de cette démarche. Il suffit seulement de prévenir la banque de l’octroi de Ma Prime Rénov par l’Anah. Celle-ci doit alors valider la demande et procéder au déblocage des fonds.
Eco-PTZ et Ma Prime Rénov : les travaux éligibles
Afin de pouvoir cumuler l’éco-PTZ et Ma Prime Rénov, vous devez réaliser des travaux étant éligibles tels que :
- L’isolation thermique des parois de l’habitation (ce qui inclut la toiture, les murs, les fenêtres et le plancher bas)
- La mise en place d’un nouveau système de chauffage écologique et économique (pompe à chaleur, poêle à pellets ou chaudière biomasse)
Il est également possible de profiter du nouveau PTZ en effectuant l’installation d’un système de ventilation et celle d’un dispositif de régulation de chauffage (sonde thermique et thermostat connecté).
Montant de l’éco-PTZ et Ma Prime Rénov
Quand on demande le nouveau PTZ dans le cadre d’un cumul avec Ma Prime Rénov, son montant peut atteindre jusqu’à 30.000 €. Cela dépendra du type de travaux à effectuer ainsi que des revenus du foyer demandeur. Le montant du crédit ne peut excéder la valeur obtenue par la différence entre le coût total des dépenses donnant lieu à Ma Prime Rénov et le total de la prime cumulée aux autres aides obtenues pour la rénovation énergétique.
Les causes de cumul
Le dispositif Ma Prime Rénov a vu le jour pour encourager les Français à réaliser des travaux de rénovation. Celui-ci a rencontré un grand succès. Notez que la majorité des primes accordées servaient généralement au financement de gestes uniques tels que remplacer un système de chauffage ou isoler les murs.
L’État juge cependant qu’afin d’obtenir un gain d’énergie important, il est nécessaire d’investir dans des travaux de rénovation plus performants, ce qui signifie réaliser un ensemble de travaux. Cela permet notamment de réduire de façon efficace l’empreinte carbone de l’habitation.
Afin d’atteindre ses objectifs en matière de climat et d’environnement, comme par exemple la neutralité carbone en 2050, le gouvernement souhaite accélérer la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, se composant en effet d’un grand nombre de « passoires thermiques ».
Les pouvoirs publics ont ainsi décidé d’accroître le nombre de rénovations globales. Mais il s’agit de travaux coûteux, et la plupart des ménages en France ne dispose pas des finances nécessaires. Après estimation, le reste à charge peut se compter en milliers d’euros, même une fois obtenues les aides de l’État. Le cumul de l’éco-PTZ et de Ma Prime Rénov solutionne le problème.
L’État encourage les foyers à rénover globalement leur habitation grâce au financement par la prime forfaitaire. En contrepartie, ils peuvent facilement bénéficier du nouveau PTZ, qui financera alors le reste à charge. Rappelons que l’éco-PTZ est seulement disponible auprès des banques ayant signé la convention avec l’État.
Lancement du prêt avance rénovation
Afin d’accélérer le processus de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, l’État cherche à mettre en place les solutions adaptées au financement du reste à charge. Celui-ci a en effet énormément augmenté du fait de la réduction et suppression de certaines aides telles que celle pour l’isolation.
Afin d’aider les ménages les plus modestes, le prêt avance rénovation a également été mis en place. Il s’agit d’un prêt hypothécaire. Notez qu’afin de simplifier la tâche des ménages pour leur demande d’aide aux économies d’énergie, le gouvernement propose le dispositif France Rénov’, un service public ayant pour fonction l’accompagnement des foyers français souhaiter réaliser des travaux de rénovation.
Depuis le 1er janvier, les Français disposent d’un service d’assistance par les conseillers Franc Rénov’. Ceux-ci délivrent leurs conseils pour réaliser des travaux comme par exemple le choix de l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la démarche de demande de financement et le déroulement du chantier.
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements en France et motiver les foyers français, dont les plus modestes, à entreprendre des travaux, le gouvernement a facilité la possibilité de cumuler le nouveau PTZ (éco-PTZ) et Ma Prime Rénov. Le décret en question renferme les conditions d’accès au crédit dans le cadre d’une demande de prime forfaitaire ayant remplacé le CITE et a été publié au journal officiel du 30 mars 2022.
