Tout ce que vous devez savoir : Guide assurance crédit du courtier As Courtage

Le guide assurance crédit proposé par As Courtage a pour but de vous présenter les principaux termes de l’assurance de prêt à travers les questions posées par nos internautes et nos clients. L’objectif est de fournir un guide exhaustif pour les particuliers et les professionnels, offrant ainsi une ressource complète, claire et structurée, une sorte de livre blanc de l’assurance emprunteur. Ci après le sommaire détaillé, garantissant la couverture complète du sujet.

Consultez les questions fréquemment posées par les emprunteurs au courtier As Courtage

  • Qu’est ce que les quotités d’assurance emprunteur ?
  • Quelles sont les garanties recommandées et obligatoires ?
  • Que sont les avantages fiscaux auxquels je peux prétendre ?
  • Quelles solutions si je présente un risque aggravé ?
  • Comment présenter ma demande de délégation à la banque ?
  • Quel dispositif législatif me permet de changer librement mon contrat ?
  • Comment est calculée la prime d’assurance emprunteur ?
  • Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et à quoi sert-elle ?
  • Comment économiser sur l’assurance emprunteur ?
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Le marché de l’assurance de prêt immobilier est un domaine complexe et en constante évolution. Ce guide assurance crédit a été conçu pour offrir aux courtiers et aux emprunteurs une compréhension complète des tenants et aboutissants de l’assurance emprunteur. Que vous soyez un courtier cherchant à perfectionner votre pratique ou un emprunteur souhaitant mieux comprendre vos options, ce livre blanc vous fournira toutes les informations nécessaires pour faire les meilleurs choix. En abordant les différents types de garanties, les aspects réglementaires, et les stratégies de gestion de l’assurance emprunteur, notre objectif est de vous accompagner dans la maîtrise de ce domaine clé du crédit immobilier.

Importance de l’Assurance Crédit Immobilier pour les Emprunteurs : Rôle du Courtier

L’assurance crédit immobilier est indispensable pour sécuriser l’obtention d’un prêt immobilier. En garantissant le remboursement en cas d’incapacité de l’emprunteur à honorer ses échéances (décès, invalidité, perte d’emploi), elle protège à la fois l’emprunteur et le prêteur. Dans ce cadre, le courtier joue un rôle crucial : il guide l’emprunteur dans la sélection de l’assurance la mieux adaptée à sa situation personnelle et financière.

En tant qu’intermédiaire, le courtier évalue les offres disponibles, négocie les meilleures conditions et garantit une couverture optimale en fonction du profil et des besoins spécifiques de son client.

Contexte Actuel du Marché de l’Assurance de Prêt Immobilier depuis la loi Lemoine

Le marché de l’assurance emprunteur a connu de profondes transformations ces dernières années, notamment avec les réformes législatives visant à améliorer la compétitivité et la transparence. La loi Lemoine, qui permet désormais la résiliation de l’assurance à tout moment, ainsi que la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions, a modifié en profondeur les pratiques dans le secteur.

La digitalisation et l’émergence de nouvelles solutions offrent des alternatives plus flexibles aux emprunteurs. Le rôle du courtier est essentiel pour naviguer entre ces évolutions et tirer parti des opportunités.

guide assurance crédit

Droit des emprunteurs

Outre les éléments juridiques présentés ci-dessous, comme la loi MURCEF et la loi LAGARDE, et aujourd’hui la Loi Lemoine, l’assurance Emprunteur comporte plusieurs notions techniques qu’il convient de connaître avant de se lancer à la recherche de son contrat.

Afin de pouvoir bien comprendre les termes de ce dernier et de pouvoir faire valoir vos droits auprès de vôtre établissement de prêt, nous vous invitons à consulter les questions et définitions ci-dessous. Enfin n’hésitez pas vous aussi à contacter nos conseillers pour répondre à vous interrogations.

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Les principales notions de l’assurance crédit

AsCourtage.fr, courtier spécialisé en assurance emprunteur, vous propose de vous renseigner sur les informations importantes liées à l’assurance de pret.


Sommaire – Guide Assurance Crédit Immobilier


1. Qu’est-ce que l’Assurance Crédit Immobilier ?

Définition et Objectifs

L’assurance crédit immobilier est un contrat d’assurance destiné à protéger à la fois l’emprunteur et la banque en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser son prêt. Cette assurance intervient dans plusieurs situations imprévues, telles que le décès, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail ou, parfois, la perte d’emploi. En cas de survenance de l’un de ces événements couverts, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt, garantissant ainsi la continuité des paiements et évitant un risque de défaut pour la banque.

L’importance de cette assurance est cruciale pour les deux parties. Pour les banques, elle constitue une garantie financière, assurant le remboursement du capital restant dû même si l’emprunteur est dans l’incapacité de payer. Pour l’emprunteur, elle apporte une sécurité, lui permettant de protéger son patrimoine et celui de ses proches en cas d’événements majeurs perturbant sa capacité à rembourser le crédit. Elle réduit ainsi le risque de surendettement ou de saisie du bien immobilier.

Les différents Types de Garanties

L’assurance crédit immobilier offre plusieurs types de garanties, qui couvrent différents risques auxquels l’emprunteur peut être confronté.

Garantie décès

Cette garantie couvre le remboursement total du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Dans ce cas, l’assureur prend en charge le solde du prêt, évitant ainsi aux héritiers d’avoir à continuer les paiements ou de perdre le bien immobilier. Cette garantie est généralement obligatoire pour tout emprunt immobilier.

Garantie IPT

La garantie d’invalidité permanente totale intervient lorsque l’emprunteur est définitivement incapable de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Dans ce cas, si l’invalidité est évaluée à plus de 66 %, l’assureur prend en charge les mensualités du prêt, voire son remboursement intégral selon les conditions du contrat.

Garantie IPP

La garantie d’invalidité permanente partielle s’applique si l’emprunteur reste en capacité de travailler mais avec une invalidité partielle, généralement évaluée entre 33 % et 66 %. Selon le degré d’invalidité, l’assureur peut couvrir une partie des échéances du prêt.

Garantie ITT

L’incapacité temporaire de travail couvre l’emprunteur lorsque celui-ci est momentanément dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle à cause d’une maladie ou d’un accident. Après un délai de carence et selon les conditions du contrat, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités tant que l’emprunteur est en arrêt de travail.

Garantie perte d’emploi

Cette garantie, qui est optionnelle, couvre les emprunteurs en cas de perte involontaire de leur emploi. Elle permet de prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt durant la période de chômage. Cette garantie est généralement soumise à des conditions spécifiques, telles que la durée d’ancienneté de l’emprunteur dans son entreprise avant le licenciement.

Garantie PTIA

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) intervient lorsque l’emprunteur, à la suite d’un accident ou d’une maladie, se retrouve dans une situation de dépendance complète, incapable d’exercer toute activité rémunératrice et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, se déplacer, etc.).

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2. Le Rôle du Courtier en Assurance Crédit Immobilier

Intermédiaire entre le client et l’assureur

Le courtier en assurance crédit immobilier joue un rôle d’intermédiaire essentiel entre l’emprunteur et les compagnies d’assurance. En tant que spécialiste du marché de l’assurance, il agit en tant que conseiller pour l’emprunteur et négociateur auprès des assureurs. Son objectif est de trouver la solution la mieux adaptée aux besoins spécifiques de l’emprunteur, tout en respectant les exigences des banques. Grâce à son expertise, le courtier peut orienter le client vers l’assurance la plus compétitive, tout en optimisant les garanties proposées.

Fonction de conseil et de négociation

L’une des principales missions du courtier est d’apporter des conseils avisés à l’emprunteur, notamment en analysant ses besoins et en identifiant les garanties qui correspondent le mieux à sa situation personnelle, professionnelle et financière. Cela implique une étude approfondie du profil de l’emprunteur : son âge, son état de santé, sa capacité de remboursement, ainsi que ses éventuels risques spécifiques (comme un risque médical aggravé). Ensuite, le courtier se charge de négocier avec les assureurs pour obtenir des conditions avantageuses, que ce soit en termes de primes d’assurance ou de couverture.

Comparaison des offres et négociation

Le courtier a également pour mission de comparer différentes offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché. Il utilise des outils spécifiques, comme des comparateurs en ligne ou des logiciels dédiés, pour examiner un large éventail de contrats et de garanties. Son expertise du marché lui permet d’identifier les offres les plus compétitives et adaptées au profil de l’emprunteur. À travers cette comparaison, il peut non seulement optimiser les garanties, mais aussi proposer des solutions qui réduisent le coût global de l’assurance emprunteur.

Accompagnement et gestion des démarches

En plus de son rôle de conseiller, le courtier assure la gestion complète des démarches administratives pour l’emprunteur. Cela inclut le suivi du dossier depuis la constitution des documents nécessaires à la souscription de l’assurance, jusqu’à la validation du contrat par la banque. Le courtier veille également à ce que les garanties souscrites soient en adéquation avec les exigences de l’établissement prêteur. Enfin, le courtier intervient également comme interface entre l’emprunteur et l’assureur en cas de changement d’assurance ou en cas de sinistre, facilitant ainsi la transition et le traitement des réclamations.

3. Comment Fonctionne l’Assurance de Prêt Immobilier ?

Souscription à l’assurance de prêt

La souscription à une assurance de crédit immobilier est une étape essentielle lors de la demande de crédit. Ce processus débute généralement dès que l’emprunteur finalise son accord de prêt avec la banque. L’emprunteur a alors la possibilité de souscrire à l’assurance proposée par la banque ou de choisir une assurance externe via la délégation d’assurance, selon les lois en vigueur. Dans les deux cas, la procédure implique de fournir diverses informations personnelles et professionnelles, ainsi que de répondre à un questionnaire de santé, sauf dans certains cas spécifiques.
Le questionnaire médical et ses implications
Le questionnaire médical est un document crucial lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Il permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à l’état de santé de l’emprunteur et de déterminer si des surprimes ou exclusions de garanties doivent être appliquées. Les antécédents médicaux tels que les maladies graves, les traitements en cours ou les opérations passées peuvent influer sur le coût de l’assurance ou limiter certaines garanties. Cependant, la récente loi Lemoine a introduit des changements significatifs dans ce domaine, simplifiant les démarches pour de nombreux emprunteurs.

Loi et réglementation sur l’assurance de prêt

La législation française a évolué ces dernières années pour favoriser davantage de liberté et de transparence pour les emprunteurs. Plusieurs lois sont venues encadrer l’assurance emprunteur, permettant notamment la délégation d’assurance (Loi Lagarde), le changement d’assurance dans la première année (Loi Hamon), et la résiliation annuelle (Amendement Bourquin) at aujourd’hui la loi Lemoine. A lire également : https://www.ascourtage.fr/blog/assurance-credit/fsi-loi-lemoine.html
Loi Lemoine : Suppression du questionnaire médical et résiliation à tout moment
Adoptée en 2022, la loi Lemoine représente une véritable avancée pour les emprunteurs. Désormais, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par assuré, à condition que le remboursement du prêt soit prévu avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure vise à rendre l’assurance de prêt plus accessible à un plus grand nombre de personnes, notamment celles présentant des risques médicaux. De plus, cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire, et de souscrire une nouvelle assurance plus avantageuse, ce qui favorise la concurrence et réduit les coûts pour l’emprunteur.

4. Les Critères de Sélection d’une Assurance Emprunteur

Tarification et coût global

L’un des premiers critères de sélection d’une assurance emprunteur est la tarification et le coût global de l’assurance sur la durée du prêt. Les primes d’assurance sont calculées en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’âge de l’emprunteur, la durée du prêt et le montant emprunté. Plus l’emprunteur est âgé, plus les primes sont élevées, car le risque est perçu comme plus important. De même, un prêt plus long ou d’un montant élevé entraînera des primes d’assurance plus conséquentes. Il est donc crucial de comparer les offres afin d’obtenir le meilleur rapport coût/couverture.

Exclusions et limitations

Les exclusions et limitations des contrats d’assurance emprunteur sont des points cruciaux à analyser avant de souscrire. Certaines activités ou situations spécifiques peuvent ne pas être couvertes. Parmi les exclusions classiques, on trouve souvent les pratiques de sports à risques (alpinisme, parachutisme, etc.) ou les maladies préexistantes non déclarées lors de la souscription. Il est donc primordial de lire attentivement les clauses d’exclusion afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre. Un contrat d’assurance avec trop d’exclusions peut s’avérer inefficace pour l’emprunteur.

Délai de carence et franchise

Enfin, le délai de carence et la franchise sont deux critères à ne pas négliger. Le délai de carence correspond à la période durant laquelle les garanties de l’assurance ne s’appliquent pas après la souscription du contrat. Par exemple, si un sinistre survient pendant cette période, l’assureur n’interviendra pas. La franchise, quant à elle, désigne la période qui suit un sinistre avant que l’assureur ne prenne en charge les mensualités du prêt. Ces périodes varient selon les assureurs et les contrats, et il est essentiel de comprendre ces délais pour évaluer l’efficacité de l’assurance en cas de besoin.

5. L’Impact des Risques Médicaux sur l’Assurance Emprunteur

Le questionnaire de santé et les surprimes

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, la majorité des contrats exige de l’emprunteur qu’il remplisse un questionnaire de santé. Ce questionnaire permet à l’assureur d’évaluer les risques médicaux associés à l’emprunteur. Les réponses fournies, notamment sur les antécédents médicaux et les traitements en cours, peuvent avoir un impact direct sur les conditions de l’assurance. Si l’emprunteur présente un risque de santé jugé plus élevé (cancer, diabète, maladies chroniques), l’assureur peut appliquer des surprimes pour compenser ce risque supplémentaire, ou même refuser certaines garanties. Il est donc crucial de répondre avec précision au questionnaire pour éviter tout litige en cas de sinistre.

Risques aggravés : cancer, diabète, maladie chronique

Les emprunteurs présentant des risques aggravés, tels que des antécédents de cancer, de diabète ou d’autres maladies chroniques, rencontrent souvent plus de difficultés pour souscrire une assurance emprunteur à des conditions standards. Dans ces cas, les assureurs peuvent imposer des conditions restrictives, telles que des exclusions de garantie pour certaines maladies ou des surprimes significatives. Ces limitations peuvent rendre l’accès au crédit immobilier plus complexe et plus coûteux pour les personnes concernées.

La Convention AERAS

Pour faciliter l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes présentant des risques de santé aggravés, la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place. Ce dispositif permet aux emprunteurs dont les antécédents médicaux entraînent des difficultés d’accès à l’assurance d’obtenir des conditions plus favorables. La convention AERAS propose une évaluation approfondie des dossiers d’assurance en trois niveaux. Si le premier niveau d’examen refuse la souscription, les dossiers sont transmis à des commissions spécialisées qui évaluent les cas plus complexes et cherchent à proposer des solutions adaptées, souvent avec des primes encadrées.

Droit à l’oubli et avancées récentes

Le droit à l’oubli est une mesure qui permet aux personnes ayant été atteintes de certaines maladies graves, comme le cancer, de ne plus avoir à déclarer leur ancienne maladie après un certain délai, une fois le traitement terminé. Cela signifie que l’assureur ne peut pas appliquer de surprime ou d’exclusion sur cette base. La loi Lemoine, adoptée en 2022, a récemment réduit ce délai de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite C, offrant ainsi plus de facilité aux anciens malades pour souscrire une assurance emprunteur à des conditions standards. Ces réformes visent à rendre le marché de l’assurance emprunteur plus inclusif et accessible, tout en réduisant la discrimination basée sur les antécédents médicaux. Plus d’information ici.

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6. Pourquoi Changer d’Assurance Emprunteur ?

Motifs pour changer d’assurance

Changer de contrat peut être une décision judicieuse pour plusieurs raisons. Le premier motif est souvent de réduire le coût global du prêt. En effet, l’assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût total d’un crédit immobilier. De plus, les taux d’assurance proposés par la banque sont souvent plus élevés que ceux disponibles sur le marché. Un autre motif fréquent est de mieux adapter les garanties à la situation actuelle de l’emprunteur. En fonction de l’évolution de votre situation personnelle, professionnelle ou médicale, il peut être nécessaire de revoir les garanties afin qu’elles correspondent à vos besoins, tout en optimisant leur coût.

Processus de changement d’assurance

Le changement d’assurance, facilité par les récentes lois, implique quelques étapes. La première consiste à trouver une nouvelle offre d’assurance qui soit plus avantageuse en termes de coût ou de couverture. Ensuite, vous devrez informer votre banque de votre intention de changer d’assurance par le biais d’une lettre de résiliation, à tout moment selon la loi Lemoine. La banque dispose ensuite de 10 jours pour valider le nouveau contrat, à condition que celui-ci offre des garanties équivalentes à celles de l’assurance initiale. L’emprunteur peut bénéficier de la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de souscrire une assurance externe à la banque.

Les avantages pour les emprunteurs

Changer d’assurance peut offrir de nombreux avantages. Le premier bien sûr les économies potentielles. En souscrivant à une assurance moins coûteuse, vous pouvez réaliser des économies substantielles sur la durée de votre prêt, pouvant représenter plusieurs milliers d’euros. De plus, en réévaluant régulièrement votre assurance, vous pouvez adapter les garanties à vos besoins actuels et ainsi éviter de payer pour des couvertures dont vous n’avez plus besoin. Un autre avantage réside dans la flexibilité des garanties. En choisissant une assurance externe, vous pouvez souvent personnaliser les garanties en fonction de votre profil (indépendant, salarié, sportif, etc.).

7. Négociation des Conditions avec la Banque

Comprendre le lien entre assurance et crédit immobilier

L’assurance emprunteur et le crédit immobilier sont intimement liés. Lorsqu’une banque octroie un prêt immobilier, elle exige quasiment toujours une assurance emprunteur pour garantir le remboursement en cas d’imprévu (décès, invalidité, incapacité). Cette assurance permet à la banque de minimiser les risques de défaut de paiement et sécurise ainsi son investissement. En retour, le coût de l’assurance impacte directement le coût global du crédit pour l’emprunteur. Il est donc important de comprendre que l’assurance emprunteur n’est pas qu’une formalité : elle joue un rôle déterminant dans la gestion et la négociation des conditions de votre prêt.

Comment l’assurance influence les conditions d’octroi du prêt

L’assurance emprunteur peut avoir un impact direct sur les conditions d’octroi du prêt, notamment en ce qui concerne le taux d’intérêt et la durée du prêt. Une assurance emprunteur avec des garanties solides rassure la banque, qui peut ainsi accorder des conditions de prêt plus favorables. Inversement, si l’emprunteur présente un risque médical important ou si les garanties de l’assurance choisie sont insuffisantes, la banque peut être réticente à proposer un taux d’intérêt avantageux ou à accorder une durée de prêt plus longue. L’assurance emprunteur joue donc un rôle clé dans la perception du risque par la banque, influençant indirectement la négociation du crédit immobilier.

Quelles Stratégies faut-il adopter pour négocier ?

La négociation avec la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier passe aussi par l’assurance emprunteur. Pour maximiser ses chances de négocier des conditions avantageuses, il est essentiel de bien préparer son dossier et de présenter des garanties solides, que ce soit avec l’assurance de la banque ou une assurance externe (délégation d’assurance). Une première stratégie consiste à comparer les offres d’assurance sur le marché pour trouver une couverture à la fois plus compétitive et plus adaptée à votre situation. Cela vous met dans une position plus forte lors des discussions avec la banque, car vous avez déjà une assurance en main qui répond à leurs exigences tout en étant plus avantageuse pour vous.

L’impact de la délégation d’assurance sur la négociation du prêt

La délégation d’assurance, qui consiste à souscrire une assurance externe plutôt que celle proposée par la banque, a un impact important sur la négociation du prêt immobilier. En choisissant une assurance externe, l’emprunteur peut souvent obtenir un contrat moins cher ou mieux adapté à ses besoins. Cependant, certaines banques peuvent être réticentes à accepter une assurance externe, car elles perdent une source de revenu complémentaire. Il est donc important de démontrer à la banque que l’assurance que vous avez choisie présente des garanties équivalentes à celles qu’elle propose. La loi Lemoine renforce votre droit de résilier et changer d’assurance à tout moment, vous donnant plus de souplesse pour négocier ces conditions.

Astuces pour convaincre la banque de valider l’assurance externe

La loi Lemoine permet le changement d’assurance à tout moment, sans frais, seules conditions : respectez les conditions initiales et donc l’équivalence de garantie. la meilleure astuce que nous pouvons vous donner c’est d’utiliser les services de courtage en ligne avec As Courtage pour être certain d’obtenir la meilleure solution d’assurance emprunteur en fonction de votre profil et votre projet financier.

8. Les Meilleures Pratiques pour les Courtiers en Assurance Crédit Immobilier

Gestion des relations client

L’une des clés du succès pour un courtier en assurance crédit immobilier est la gestion des relations client. Établir une relation de confiance et d’écoute avec ses clients est primordial pour comprendre pleinement leurs besoins et leur proposer les solutions les plus adaptées. Cela commence par une communication claire et transparente, où l’emprunteur se sent écouté et respecté. Le courtier doit prendre le temps de bien analyser la situation personnelle, professionnelle et financière de chaque client afin de lui fournir des conseils personnalisés.

La personnalisation des solutions d’assurance est essentielle pour maximiser la satisfaction du client. En ajustant les garanties et les conditions en fonction des priorités spécifiques de chaque emprunteur (risques professionnels, santé, stabilité financière), le courtier garantit que le client bénéficie d’une couverture optimisée et adaptée à son profil. Cette approche sur mesure améliore la confiance du client et renforce sa fidélité envers le courtier.

Maîtrise des outils numériques

Dans un marché de plus en plus digitalisé, la maîtrise des outils numériques est indispensable pour les courtiers en assurance emprunteur. Les logiciels de gestion de courtiers et les comparateurs en ligne permettent de traiter efficacement un volume important de demandes tout en comparant rapidement les offres d’assurance les plus pertinentes. Ces outils facilitent la prise de décision et aident à offrir des solutions compétitives et transparentes aux clients.

De plus, l’automatisation des tâches administratives (génération de devis, suivi des contrats, gestion des dossiers) permet au courtier de se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée comme le conseil ou la négociation des offres. Cela améliore l’efficacité du courtier et réduit les délais de traitement, augmentant ainsi la satisfaction client.

Rester à jour avec la législation

Enfin, pour être un courtier performant et fournir un service de qualité, il est crucial de rester à jour avec la législation. Le secteur de l’assurance emprunteur est régulièrement impacté par des réformes législatives, telles que la loi Lemoine, la loi Hamon, ou encore l’amendement Bourquin, qui modifient les règles de souscription, de résiliation et de couverture. Une veille juridique régulière permet de comprendre ces évolutions et de s’y adapter rapidement.

Le courtier doit également être en mesure d’anticiper les changements réglementaires et d’informer ses clients en temps réel. En fournissant des informations précises et à jour sur les lois, le courtier aide ses clients à profiter des meilleures opportunités légales pour changer d’assurance ou optimiser leur couverture. Cette proactivité renforce la confiance des clients et positionne le courtier comme un véritable expert de l’assurance emprunteur.

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