Affronter des travaux imprévus
Lors de la réalisation d’un marché de travaux, les parties contractantes peuvent rencontrer des travaux supplémentaires. Ce fait implique rend obligatoire l’aménagement des dispositions initiales du marché conclu entre les deux parties après le début des travaux.
Ces travaux vont être complémentaires à l’accord initial ais il faut d’abord les identifier parce que les travaux qui qui découlent du marché initial ne peuvent pas être considérés comme supplémentaires.
Pour affronter les travaux imprévus, il faut :
- Se méfier des travaux non prévus
- Cerner l’obligation d’exécution
- Encadrer les changements
- Définir quels sont les travaux indemnisables
- Formaliser la prise en compte des travaux non prévus
Avenants des travaux supplémentaires
Quand il s’agit d’une augmentation du volume des prestations, ce qui est courant dans le cas des travaux supplémentaires, il y a obligation de passer un avenant.
Ce dernier est un contrat écrit qui déclare un accord de volonté des parties contractantes. Ce document a pour but de modifier une ou plusieurs des dispositions de l’accord initial.
L’avenant est reconnu valable uniquement s’il est signé par la personne publique et par le titulaire du marché.
Tous les projets d’avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services impliquent une augmentation du montant global supérieure à 5%.