Les formalités médicales en fonction du pret, de l’emprunteur et de la compagnie
Selon l’importance du capital à couvrir la compagnie vous demandera au moins un questionnaire de santé à compléter avec des analyses de sang, électrocardiogramme, rapport médical. Tout dépend du montant de l’assurance de prêt. Souvent les Formalités médicales se déclenchent à partir de 230 001 €. Après étude médicale, la compagnie vous accepte selon un tarif normal, majoré ou avec exclusions.
En cas de fausse déclaration lors du questionnaire médical
Attention car toute fausse déclaration ou omission volontaire concernant votre état de santé pourrait entraîner la nullité du contrat.
Formalités médicales du contrat d’assurance emprunteur
Vous devrez remplir dans tous les cas un questionnaire de santé ou une attestation de bonne santé. Il est en effet indispensable pour l’assureur de disposer d’informations sur votre état de santé pour lui permettre d’apprécier le « risque » qu’il prend en charge et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l’assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes s’il estime que vous présentez un risque particulier.
Elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d’assurance. Une déclaration inexacte, même si l’erreur n’a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d’indemnisation, comme le prévoit le Code des Assurances. Si votre fausse déclaration était intentionnelle et votre mauvaise foi prouvée, l’assureur peut proposer la nullité du contrat, c’est-à-dire refuser toute indemnité.
Principe de la bonne foi
Si vous vous étiez trompé de bonne foi, vous vous verrez bien appliquer la règle proportionnelle, c’est-à-dire que l’indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu’elle aurait dû être si le risque avait été déclaré. Au-dessus d’un certain montant assuré, ou si vous répondez « oui » à une seule des questions, vous devrez vous soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l’assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l’assureur.
Bien renseigner son questionnaire de santé
En règle générale il faut compléter un questionnaire de santé. A compter d’un certain montant à garantir il est exigé des analyses de sang, un rapport médical…Selon l’âge du client et souvent à partir de 50 ans il est exigé d’avantage d’informations. D’une compagnie à l’autre, les plafonds et le critère de l’âge varie sensiblement d’où l’intérêt de faire appel à un courtier spécialisé
