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Franchise assurance emprunteur : mode de fonctionnement

La franchise assurance emprunteur est un délai pendant lequel la garantie ne prend pas effet, même en cas de sinistre. Cette période peut varier selon la compagnie d’assurance ou la banque, mais également selon le profil de l’emprunteur.

Qu’est-ce que la franchise assurance emprunteur ?

La franchise assurance emprunteur permet à l’assureur de disposer d’un délai prédéfini pendant lequel il ne va pas prendre en charge les indemnités destinées à couvrir un sinistre. Autrement dit, la garantie est acquise, mais aucun versement ne sera effectué avant la période dite de franchise. Dans le cadre d’une assurance emprunteur, l’indemnisation sera différée jusqu’à ce que ce délai de carence soit passé.

Toutes les offres d’assurance de prêt sont soumises à une franchise. Il est possible pour l’emprunteur d’opter pour les contrats comprenant le délai le plus court, si bien évidemment les autres clauses lui semblent également avantageuses.

Quelle est la durée d’une franchise assurance emprunteur ?

D’une durée variable selon les compagnies et le profil des assurés, la franchise s’étend généralement pendant les 90 premiers jours du contrat, soit les 3 premiers mois. Pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail ou ITT, par exemple, aucune indemnisation n’est versée avant le 91e jour de contrat.

Ce délai peut être révisé à la hausse dans certains cas. Pour les fonctionnaires, il peut s’étendre jusqu’à 6 mois chez certaines compagnies. À noter que la franchise n’est pas toujours virtuelle, c’est-à-dire évaluée en jours ou en mois, elle peut parfois se traduire par un montant que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre. Il importe donc de bien se renseigner sur la durée, le montant ou le pourcentage de la franchise assurance emprunteur avant de signer un contrat.