En 2014, la loi Hamon est venue renforcer les droits des emprunteurs. En effet, après la signature de la loi Lagarde en 2010 et la mise en place de la délégation d’assurance, la loi Hamon a été mise en place pour faciliter la renégociation voire la résiliation des contrats d’assurance de prêt.
Objectif de la loi Hamon
Lorsque vous contractez un prêt auprès de la banque, cette dernière va s’assurer que vous êtes couvert par une assurance emprunteur. Cette assurance est aujourd’hui nécessaire pour que la banque vous octroie le prêt. Néanmoins, il est important de prendre en compte le coût de cette assurance (environ 30% du coût de l’emprunt) dans votre projet du fait que les tarifs pratiqués par les assureurs peuvent être élevés.
La loi Hamon a donc été votée pour permettre aux emprunteurs de renégocier et de changer plus facilement de contrat d’assurance crédit si ce dernier n’est plus adapté à leur situation. Aujourd’hui, les banques conservent un certain monopole sur les produits d’assurance de prêt (85% des contrats d’assurances). Il est donc important d’informer au mieux les emprunteurs sur leurs droits et sur leur liberté de choisir le contrat le plus adapté à leur profil.
Dans le cas où vous payez trop cher votre assurance crédit ou bien si elle n’est plus adaptée à votre situation, vous avez aujourd’hui la possibilité de renégocier les conditions ou bien de mettre un terme à votre contrat grâce à la loi Hamon. Si vous avez contracté plusieurs prêts, cela vous permet également de trouver une assurance prête à racheter vos crédits et ainsi bénéficier d’un taux plus avantageux.
D’importantes économies
Du fait du peu d’informations dont bénéficient les emprunteurs, les dispositions législatives mises en place sont pour l’instant peu utilisées. Néanmoins, on note une certaine augmentation du nombre de changement d’assurance : on est passé de 12 000 dossiers en 2014 à 55 000 pour l’année 2016.
Les effets de la loi Hamon commencent donc à se faire ressentir peu à peu et cela permet aux emprunteurs de réaliser des économies importantes. En effet, depuis la mise en place de la loi Hamon, le total des économies réalisées par les emprunteurs s’élève à 1 milliard d’euros. En moyenne, on considère que chaque emprunteur a économisé 9 700 euros sur son assurance de prêt !
En 2016, environ 5% des nouveaux propriétaires ont bénéficié de la loi Hamon. Ils ont donc pu résilier leur assurance emprunteur pour trouver un contrat moins cher et plus adapté à leur profil.
Evolution vers une ouverture à tous les contrats
Au cours de l’année 2018, il est probable que la possibilité de résiliation du contrat d’assurance de prêt soit élargie à l’ensemble des contrats en cours. Si cette mesure est mise en place, cela permettra à l’ensemble des emprunteurs de résilier leur contrat pour trouver une nouvelle assurance crédit adaptée au mieux à leur situation.
