Amendement Bourquin et assurance emprunteur

Aujourd’hui, la souscription à une assurance emprunteur est une condition essentielle pour accéder à l’emprunt. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire légalement, la quasi-totalité des organismes de prêt vous demandent d’y souscrire. Malgré le fait que ce contrat représente un certain coût, il est nécessaire d’obtenir une bonne couverture pour pouvoir mener à bien votre projet le plus sereinement possible.

Grâce aux évolutions législatives de ces dernières, vous disposez de différents droits pour choisir librement votre contrat. A partir de 2018, vous pourrez disposer d’un nouveau droit : la résiliation annuelle. En effet, avec le vote de l’amendement Bourquin en février 2017, tous les emprunteurs pourront profiter de la résiliation annuelle de leur contrat d’assurance.

Grâce à la mise en place de différentes mesures ces dernières années, vous pouvez donc souscrire au contrat d’assurance qui répond le mieux à votre profil. Pour être sûr de souscrire à la meilleure offre, vous pouvez faire confiance aux équipes d’As Courtage, qui se chargeront de vous négocier un contrat avec une couverture solide et un prix ajusté !

Qu’est-ce que l’amendement Bourquin ?

Déposé par le sénateur Martial Bourquin, cet amendement a été voté le 22 février 2017. Cet amendement vise à renforcer les droits des emprunteurs en leur conférant un droit à la résiliation annuelle à partir du 1^er janvier 2018. Grâce à l’amendement Bourquin, l’ensemble des emprunteurs devraient ainsi pouvoir résilier librement le contrat d’assurance emprunteur qu’ils ont actuellement.

La mise en place de l’amendement Bourquin va donc vous permettre de changer de contrat d’assurance emprunteur chaque année pour obtenir une couverture adaptée au mieux à votre situation. N’hésitez donc pas à profiter de cette mesure pour vous assurer dans les meilleures conditions possibles !

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Quels sont les avantages pour les emprunteurs ?

En profitant d’un droit à la résiliation annuelle, vous pourrez ainsi vous assurer avec un contrat adapté au mieux à votre situation. En effet, au cours de votre période d’emprunt, il est possible que vos habitudes et activités évoluent : profession, sports, état de santé.

En ayant la possibilité de changer de contrat annuellement, vous pourrez ainsi vous couvrir avec des garanties en adéquation avec votre situation. C’est l’une des principales raisons qui peuvent vous pousser à changer de contrat. En effet, avoir une couverture adaptée au mieux aux éventuels risques liés à votre profil vous apporte une sérénité dans la réalisation de votre projet.

Pouvoir résilier annuellement votre contrat d’assurance peut également vous permettre des réaliser d’importantes économies. En effet, d’un assureur à l’autre, les prix des contrats d’assurance peuvent fortement varier. L’amendement Bourquin vous permettra de faire jouer la concurrence entre les compagnies et ainsi d’obtenir le prix le plus avantageux pour votre contrat !

Comment profiter de l’amendement Bourquin ?

L’amendement Bourquin devrait donc faciliter les démarches pour résilier votre contrat d’assurance. Pour profiter de ce droit, il est essentiel que vous anticipiez vos recherches d’un nouveau contrat. En effet, pour que la banque ait le temps d’évaluer votre dossier, il est nécessaire de faire votre demande de changement d’assurance entre deux mois et quinze jours avant l’échéance annuelle de votre contrat.

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Une fois votre demande de résiliation reçue avec les conditions du nouveau contrat auquel vous souhaitez souscrire, la banque pourra ainsi statuer sur votre demande de résiliation annuelle. Il faut savoir que la banque n’acceptera votre demande qu’à condition que vous respectiez le principe d’équivalence des garanties.

L’importance de l’équivalence des garanties

Pour résilier votre contrat et souscrire à une nouvelle assurance de prêt, il est nécessaire que vous respectiez une équivalence des garanties. Autrement dit, votre nouveau contrat d’assurance doit vous garantir une couverture au moins égale à celle du contrat que vous aviez auparavant. C’est une condition essentielle pour que la banque donne son accord.

Pour permettre aux emprunteurs d’être informés sur ce principe d’équivalence des garanties, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi en 2015 une liste de 18 critères d’équivalence. A partir de cette liste, labanque va devoir sélectionner 11 critères qu’elle vous communiquera lors de votre demande d’emprunt.

Pour pouvoir résilier votre contrat actuel et ainsi souscrire à une nouvelle assurance, vous allez devoir prendre en compte cette liste de critères. Le contrat auquel vous allez souscrire devra respecter cette équivalence des garanties pour que la banque puisse accepter votre changement de contrat. Cette équivalence des garanties est donc là pour garantir d’un côté la banque mais également pour vous assurer d’avoir une couverture toujours suffisante.

Quels peuvent être les avis des assureurs ?

En fonction de votre profil, les réponses des assureurs peuvent varier. En effet, dans certains cas, il est possible que votre profil soit considéré comme « à risques » : état de santé, profession, sports, … De ce fait, il est possible que vous soyez confronté à des avis désavantageux de la part des assureurs :

Avis d’exclusion

En se basant sur leurs conditions de prise en charge, les assureurs vont pouvoir statuer sur votre demande d’assurance emprunteur. Dans le cas où vous êtes considéré comme un profil à risques, il est possible que certaines compagnies refusent de vous couvrir sur certaines garanties. De ce fait, vous pourrez obtenir un contrat d’assurance mais avec des exclusions de garanties qui peuvent vous empêcher d’obtenir l’accord de la banque par la suite.

Souscrire à une assurance vous offrant un bon niveau de garanties est essentiel pour votre projet. En effet, avoir une couverture solide vous permet d’une part de mener à bien sereinement votre projet et d’autre part, de pouvoir changer d’assurance en respectant le principe d’équivalence des garanties. Pour obtenir le contrat le plus adapté à votre situation, n’hésitez pas à multiplier les demandes et à faire jouer la concurrence !

Contrat avec surprimes

En fonction des assureurs, il est possible que vous arriviez à obtenir une couverture plus ou moins solide. Dans certains cas, il est possible que l’assureur accepte de vous couvrir mais en vous facturant des surprimes. En effet, si vous présentez certains risques, en fonction de la grille de tarification de l’assureur, il est possible que le contrat proposé contienne des surprimes.

Si vous souscrivez à un contrat d’assurance avec des surprimes, n’oubliez pas de prêter attention au taux d’usure. Ce taux représente le taux maximum (la somme entre le taux du crédit, les frais et l’assurance) auquel le banquier a le droit de vous prêter.

Refus ou ajournement de votre demande

Dans certaines situations, il est possible que les assureurs refusent totalement votre demande. En effet, si la compagnie estime que les risques de vous couvrir sont trop importants, il est possible qu’elle refuse votre demande d’assurance emprunteur.

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Sachez que ce n’est pas une fatalité et que la multiplicité des offres présentes sur le marché vous permet de trouver aujourd’hui un contrat adapté au mieux à votre situation. Pour vous aider dans vos recherches, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ou bien faites appel à un courtier en assurance !

Vérifiez les conditions des contrats proposés !

En plus des éventuelles exclusions de garanties ou surprimes dans les conditions des contrats qui vous seront proposés, il est essentiel de vous intéresser de près aux autres conditions générales. Différents critères sont très importants à prendre en compte :

• Les restrictions d’âge : passé un certain âge, les garanties de votre contrat ne sont plus effectives
• Le délai de carence : période à la suite de votre souscription au cours de laquelle vous ne pouvez pas obtenir d’indemnisation
• La période de franchise des garanties : délai à partir duquel la garantie devient effective
• Les plafonds de montant emprunté pour la prise en charge du remboursement
• Le nombre maximal d’indemnisation d’échéances
• La quotité : part du capital emprunté à garantir

En multipliant les demandes et en comparant les différentes offres, vous pourrez trouver le contrat avec les meilleures garanties et conditions de prise en charge.

Ne négligez pas votre contrat d’assurance emprunteur !

Pour obtenir votre prêt, vous avez dû souscrire à une assurance emprunteur. Aujourd’hui, la quasi-totalité des banques demandent à ce que les emprunteurs souscrivent à ce contrat faisant gage de leur solvabilité. Dans le cas où vous vous retrouvez en situation d’invalidité ou d’incapacité professionnelle, ou si vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance emprunteur vous permet de garantir le bon remboursement de vos mensualités.

Avoir une couverture adaptée à votre profil est essentiel pour faire face aux éventuels risques de la vie : santé, métier, sports, … Il faut savoir qu’en fonction des conditions de prise en charge et des grilles tarifaires propres à chaque compagnie d’assurance, les conditions et tarifs des contrats qui vous seront proposés peuvent fortement varier. Du fait que vous êtes libre de choisir le contrat de votre choix, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et obtenez le contrat le plus avantageux pour votre situation.

Grâce à l’amendement Bourquin, vous pourrez désormais changer de contrat annuellement, même au cours de votre période d’emprunt. Choisir vous-même votre contrat vous permet d’adapter au mieux votre contrat et ainsi d’éviter toute mauvaise surprise. Pour mener à bien votre projet, ne négligez donc pas votre assurance emprunt !

Quelles garanties couvre votre assurance emprunteur ?

Selon votre profil et les éventuels risques que vous présentez, les garanties couvertes par votre contrat ne vont pas être les mêmes. En effet, les risques associés à votre situation étant différents des autres emprunteurs, il est nécessaire que les garanties couvertes par votre assurance soient adaptées au mieux. Les principales garanties des assurances de prêt sont les suivantes :

Garantie décès

La garantie décès est l’une des deux principales garanties des contrats d’assurance de prêt. Cette garantie vous permet d’assurer le bon remboursement du montant restant dû dans le cas où vous veniez à décéder à la suite d’un accident ou d’une maladie. La garantie décès vous permet également de protéger vos proches qui n’hériteront pas de la charge du remboursement.

Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Avec la garantie décès, la garantie PTIA représente une garantie essentielle de l’assurance de prêt expatrié. Dans le cas où vous ne pouvez plus exercer d’activité rémunératrice et avez recours à une tierce personne pour vous assister dans les actes de la vie courante, la garantie PTIA assure le remboursement du capital restant dû.

Garantie IPT (invalidité permanente totale)

Avec la garantie IPT, l’assureur prend en charge le remboursement de vos mensualités dans le cas où votre taux d’invalidité devient supérieur ou égal à 66% à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Garantie IPP (invalidité permanente et partielle)

La garantie IPP vous couvre dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie et que votre taux d’invalidité devient supérieur ou égal à 33%.

Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail)

Au cours d’une période d’arrêt de travail temporaire de l’assuré, la garantie ITT vous permet d’assurer le remboursement de vos mensualités.

Garantie Perte d’emploi

Si vous venez à perdre votre emploi au cours de votre période d’emprunt, cette garantie vous permet d’assurer le bon remboursement de vos mensualités (pendant généralement 2 ans au maximum).

Les profils présentant des risques aggravés

Définition du profil à risques aggravés :

En fonction de votre situation, il est donc possible que certains assureurs considèrent votre profil comme présentant des risques aggravés. Cette notion qualifie les situations dans lesquelles l’assuré est plus susceptible de se retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, ou de décéder à la suite de problèmes médicaux ou d’un accident. Les risques aggravés sont liés à vos habitudes, activités et profil médical : état de santé, âge, métier exercé, sports à risques, …

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Dans le cas où vous présentez des risques aggravés, il est susceptible que vous soyez confronté à des avis négatifs de la part des assureurs : exclusions de garanties, surprimes, refus. Le fait de présenter des risques aggravés peut donc être un obstacle important pour obtenir une bonne assurance emprunteur. Pour obtenir la meilleure offre, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ou faites appel aux équipes d’As Courtage !

Les risques aggravés de santé

La notion de risque aggravé de santé s’applique aux personnes présentant des problèmes de santé ou bien ayant de lourds antécédents médicaux. Si votre profil présente des risques aggravés, il est possible que vous soyez exclu de certaines garanties ou bien que vous ayez à payer des surprimes. Aujourd’hui, on dénombre environ 12 millions de personnes en France concernées par cette situation (majoritairement les plus de 60 ans).

En fonction des assureurs, les réponses à votre demande ne seront pas les mêmes. Pour statuer sur votre demande, vous allez devoir remplir un questionnaire médical. En fonction des conditions de prise en charge et des grilles tarifaires des assureurs, les contrats qui vous seront proposés peuvent varier.

Les sports à risques

Certaines pratiques sportives peuvent être considérées comme « à risques » par les assureurs. De ce fait, il est possible que soyez exclu de certaines garanties ou que vous ayez à payer des surprimes à cause du sport que vous pratiquez, que ce soit en loisir ou en professionnel.

Les métiers à risques

Comme certains sports, différents métiers sont considérés comme à risques par les assureurs dont notamment : pompier, gendarme, pilote de ligne, militaire, … Dans le cas où vous exercez un métier considéré comme à risques, obtenir un bon contrat d’assurance emprunteur peut donc s’avérer plus compliqué.

Le risque emprunteur Senior

L’âge auquel vous souhaitez emprunter est également un critère sur lequel les assureurs vont se baser pour statuer sur votre demande. Passé un certain, l’accès à l’assurance emprunteur est parfois plus difficile. Du fait que les risques de santé sont plus élevés avec l’âge, il est possible que vous soyez exclus de certaines garanties ou bien que vous ayez à payer des surprimes si votre profil est considéré comme senior. Faites également attention aux limites d’âge pour la couverture de certaines garanties.

Privilégiez les contrats d’assurance individuelle

Les contrats d’assurance de groupe des banques

Lors de votre demande d’emprunt, la banque vous propose systématiquement un contrat d’assurance de groupe. Il faut savoir que ce type de contrat est négocié par la banque avec un assureur partenaire pour proposer une couverture similaire pour tous les emprunteurs à un prix avantageux. Cependant, les situations des emprunteurs ne sont pas les mêmes et il est possible que cette couverture ne soit pas la plus adaptée pour votre profil.

L’assurance de groupe peut ne pas vous offrir une couverture optimale notamment si vous présentez des risques aggravés (santé, profession, sports). Les contrats d’assurance de groupe sont plus adaptés pour les jeunes emprunteurs ne présentant pas de risques particuliers. Du fait que vous avez la possibilité de choisir librement votre assurance, il peut donc être préférable que vous vous tourniez vers un assureur externe pour obtenir une couverture adéquate et ce au meilleur prix.

Les contrats d’assurance individuelle des compagnies d’assurance

L’assurance individuelle est un contrat proposé par les assureurs pour permettre aux emprunteurs d’obtenir une couverture adaptée à leur situation et aux éventuels risques qu’ils présentent. Dans le cas où l’assurance de groupe ne vous assure pas une couverture optimale ou bien vous facture des surprimes, n’hésitez pas à vous tourner vers les assureurs externes pour vous couvrir dans les meilleures conditions possibles.

Grâce aux évolutions législatives de ces dernières années, vous avez désormais la possibilité de choisir librement le contrat qui vous convient le mieux. Dans le cas où vous avez souscrit à une assurance de groupe mais que vous n’êtes pas satisfait de la couverture, sachez qu’avec l’amendement Bourquin, vous pourrez profiter d’un droit à la résiliation annuelle à partir du 1^er janvier 2018. N’hésitez donc pas à souscrire à une assurance individuelle pour mener à bien votre projet le plus sereinement possible.

Les droits dont vous disposez actuellement

Le droit à la délégation d’assurance

Mis en place en 2010 avec le vote de la loi Lagarde, le droit à la délégation d’assurance vous permet de ne plus être contraint de souscrire à l’assurance de groupe lors de votre demande d’emprunt. Grâce à cette mesure, vous avez donc la possibilité de vous tourner vers un assureur externe et obtenir une couverture plus adaptée que celle proposée par la banque.

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Pour trouver la meilleure offre, il est nécessaire que vous compariez les différentes offres du marché et que vous fassiez jouer la concurrence entre les compagnies. En profitant de la délégation d’assurance, vous pourrez ainsi trouver l’assureur vous proposant le contrat avec les meilleures garanties et le plus avantageux financièrement.

Pour profiter de la délégation d’assurance, il est nécessaire de respecter le principe d’équivalence des garanties. En effet, pour que la banque accepte votre délégation, il est nécessaire que le contrat auquel vous souhaitez souscrire vous offre une couverture au moins égale à celle du contrat d’assurance de groupe. Une fois cette condition respectée, alors la banque ne pourra, ni s’opposer à votre délégation d’assurance, ni modifier les termes de l’accord de prêt.

Le droit à la résiliation d’assurance

Le vote de la loi Hamon en 2014 a permis aux emprunteurs de profiter de facilités pour résilier leur contrat d’assurance. En effet, au cours de la première année de votre période de prêt, vous avez la possibilité de renégocier voire de résilier librement votre contrat d’assurance emprunteur.

L’amendement Bourquin vient prolonger ce droit en l’élargissant à l’ensemble des emprunteurs. De plus vous pourrez utiliser ce droit annuellement ce qui vous permettra d’adapter au mieux votre couverture tout au long de votre période d’emprunt.

Faites appel à As Courtage pour résilier et changer votre assurance emprunteur !

Depuis sa création en 2001, As Courtage est à votre service pour vous négocier les meilleurs contrats d’assurance. Quel que soit votre profil, vous pouvez faire confiance à nos équipes qui sauront vous trouver un contrat adapté : jeunes emprunteurs, seniors, profils à risques, … Dans le cas où vous souhaitez profiter de l’amendement Bourquin pour changer d’assurance, vous pouvez faire appel à As Courtage.

Nous vous proposons un suivi personnalisé de votre dossier et un accompagnement jusqu’à la signature de votre contrat. N’hésitez donc pas à demander à être rappelé par un de nos spécialistes pour vous aider à résilier votre contrat avec l’amendement Bourquin et trouver une couverture plus adaptée et au meilleur prix